Berne (AP) Dès le 1er mars prochain, les normes sur les aliments contenant
des organismes génétiquement modifiés (OGM) seront plus sévères.
L'acheteur devra être informé si un produit a été fabriqué à partir d'OGM
et si la teneur dépasse 0,9%. Ce taux, dont l'application est soumise à un
délai transitoire d'un an, s'appliquera également aux aliments pour
animaux.
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter l'ordonnance sur les denrées
alimentaires à la loi sur le génie[100] génétique[100] (LGG), a expliqué
mercredi le Département fédéral de l'intérieur (DFI). La modification, qui
entrera en vigueur le 1er mars 2005, introduit deux obligations: celle
d'informer en cas de transfert, d'utilisation ou de commercialisation
d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et celle de séparer, dans le
domaine des denrées alimentaires, les flux des produits OGM de ceux des
organismes n'ayant subi aucune modification génétique[50].
L'étiquetage des denrées alimentaires et des additifs issus d'OGM devra
donc être modifié. Désormais, les étiquettes devront également mentionner
si les produits à base d'OGM ont été extraits ou raffinés. Depuis 1999, le
fabricant pouvait renoncer à indiquer la présence d'OGM lorsque leur
teneur est inférieure à 1% de la masse. Dès le 1er mars prochain, la
valeur minimale exigeant une mention passera de 1% à 0,9%. En outre, pas
question de laisser le champ libre au fabricant: il devra pouvoir prouver
que ces traces se sont mélangées accidentellement au produit.
Traçabilité obligatoire
La LGG garantit non seulement la protection contre la tromperie, mais
également le libre choix du consommateur. Ainsi, la réception et le
transfert d'OGM le long de la chaîne alimentaire doivent être documentés
et les papiers devront être conservés durant cinq ans afin de pouvoir
retracer le flux des marchandises. La mention «produit sans recours au
génie[100] génétique[100]» reste possible. Ces normes sont conformes à
celles de l'Union européenne (UE) concernant la traçabilité des aliments.
Quiconque utilise des OGM devra mettre en place un système d'assurance
qualité propre à garantir la séparation des flux des produits, en vue
d'éviter tout mélange indésirable. «Les OGM qui, au terme de la procédure
ordinaire ne sont pas autorisés mais qui sont présents involontairement
sous forme de traces, peuvent être tolérés, à condition que de l'avis de
l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), ils ne mettent pas en danger
la santé humaine», a relevé le DFI.
Animaux aussi
Les nouvelles dispositions vont également s'appliquer aux aliments pour
animaux, le Conseil fédéral ayant approuvé l'ordonnance relative à cette
question. La mention obligatoire s'appliquait à partir d'un seuil de 3%
pour les matières premières et de 2% pour les aliments composés. Elle
passera à 0,9% dès le 1er mars prochain et le fabricant devra pouvoir
prouver que des mesures appropriées ont été prises afin d'éviter des
impuretés indésirables.
Pour les animaux, les traces d'OGM non homologués, mais admis ou tolérés
dans l'UE, sont acceptées lorsqu'elles représentent moins de 0,5% d'un
produit. Une tolérance de 50% sur la teneur officielle en OGM sera admise.
Pour les aliments composés, il ne sera plus obligatoire de mentionner leur
composition en pourcentage. Quant au chanvre, il sera interdit dans
l'alimentation des animaux d'élevage.
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dernière changement: 2005-02-01 15:08:15
