Berne (ats) Le Conseil des Etats est d'accord d'autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires, mais à des conditions strictes. En revanche, il a choisi mercredi de geler pour le moment toute autre recherche sur les embryons.
Le projet de loi, qui a été limité à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, a finalement passé la rampe par 23 voix sans opposition, mais avec quelques abstentions. Le conseil a donné son aval à un texte plus restrictif que celui du Conseil fédéral.
Des conditions précises
Ainsi, la loi prévoit qu'il faudra une autorisation de l'Office fédéral de la santé publique. L'aval de la commission d'éthique et le consentement des couples concernés seront aussi nécessaires pour utiliser les embryons surnuméraires issus du procédé de procréation artificielle.
Le délai pour développer des embryons surnuméraires a été ramené de 14 jours, comme défendu par le Conseil fédéral, à 7 jours. Les embryons et les cellules souches ne pourront être cédés ou acquis que gratuitement.
De plus, l'autorisation ne devrait être donnée que pour un projet de recherche bien précis, pour éviter de produire des réserves de cellules souches embryonnaires. Par 26 voix contre 9, la Chambre des cantons a refusé de suivre le Conseil fédéral, qui voulait rendre possible la production de cellules souches par des laboratoires spécialisés sans projet de recherche précis.
La loi prévoit des sanctions allant d'une amende de 200 000 francs à l'emprisonnement jusqu'à cinq ans pour quiconque contrevient aux mesures prévues.
Embryons à détruire
Le Conseil des Etats a par ailleurs refusé par 22 voix contre 12 de prolonger jusqu'à fin 2008 la conservation de quelque mille embryons surnuméraires datant d'avant 2001 et qui doivent être détruits d'ici la fin de l'année selon la loi sur la procréation assistée.
La centaine de nouveaux embryons surnuméraires produits chaque année devrait suffire, a indiqué Peter Bieri (PDC/ZG) au nom de la commission. La qualité des "anciens" embryons ne serait plus garantie, selon lui. De plus, il serait difficile d'obtenir le consentement des couples concernés.
Christine Beerli (PRD/BE) a plaidé en vain en faveur d'une prolongation. Elle a fait part d'avis divergents sur le nombre d'embryons surnuméraires nécessaires à la recherche et le nombre réellement produit chaque année. Elle a dès lors estimé qu'il était irresponsable de détruire un millier d'embryons qui pourraient être utiles à la science avant d'être sûr qu'on n'en ait pas besoin.
Eugen David (PDC/SG) lui a rétorqué que les informations étaient trop peu claires pour prendre une telle décision. Il a souhaité que le Conseil national se renseigne encore une fois précisément, afin de permettre au Parlement de prendre une décision fondée.
Moratoire
Le Conseil des Etats a limité le champ d'application de la loi sur la recherche sur les embryons aux seules cellules souches embryonnaires. Comme sa commission, il a estimé que la base constitutionnelle actuelle était trop fragile et que la recherche sur les embryons nécessitait encore un débat public.
Plusieurs députés, radicaux notamment, ont critiqué ce choix: la distinction n'est pas claire, puisque la recherche sur les cellules souches embryonnaires utilise aussi des embryons.
De plus, la recherche sur les embryons risque simplement de se développer dans des pays plus ouverts, ont-ils argumenté. Ils ont espéré que le Conseil national choisisse une voie plus libérale.
La Chambre des cantons a quant à elle explicitement décidé d'interdire pour le moment une recherche plus large sur les embryons. Ce moratoire devrait durer jusqu'à la mise en vigueur d'une loi sur la recherche sur l'être humain à venir.
Il a en outre transmis une motion de sa commisison demandant au Conseil fédéral de préparer une disposition constitutionnelle sur la recherche sur l'être humain.
© 2009
, case postale, 3000 Berne 14 - Tél.: +41 31 356 73 84, Fax +41 31 356 73 01
dernière changement: 2004-09-17 09:35:44
