Le Tribunal fédéral accorde l'effet suspensif à Greenpeace
Lausanne/Zurich (ats) L'EPFZ ne pourra pas lancer son essai de dissémination de blé transgénique en 2003. Pour des raisons de procédure, le Tribunal fédéral (TF) a accordé l'effet suspensif au recours des opposants au projet.
Emmenés par l'organisation Greenpeace, ces derniers se sont réjouis de cette décision. Pour l'organisation écologiste, le TF a fait preuve de "prévoyance", eu égard aux craintes qu'elle a exprimées conjointement avec les riverains, les paysans et d'autres associations.
Financement compromis
L'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) ne cache pas sa déception. Elle redoute de perdre son avance par rapport à la concurrence étrangère. Comme le blé ne pourra pas être semé en mars, cela signifie que l'expérience devra être reportée d'une année.
L'EPFZ craint également que le financement de son projet ne soit compromis. Le soutien du Fonds national suisse de la recherche n'est garanti que jusqu'à fin 2003.
Il est par conséquent capital, pour ses chercheurs, que le Département fédéral de l'environnement (DETEC) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEFP) clarifient rapidement les vices de forme relevés par le TF.
Flou total
Provisoirement, c'est sur ce plan-là que l'EPFZ a perdu. Sans entrer sur le fond du litige, les juges fédéraux se sont contentés de stigmatiser le flou total qui règne en ce qui concerne le cercle des personnes et des organisations autorisées à recourir contre le feu vert donné à une telle expérimentation.
"Dans un domaine d'activité nouveau et aussi controversé sur les plans éthique et politique, le rôle des autorités judiciaires est de clarifier les règles du jeu", a souligné l'un des juges fédéraux. Une nécessité d'autant plus impérieuse que le cadre législatif est encore en voie d'élaboration.
Repoussé à l'an prochain, l'essai controversé a pour but de vérifier en pleine nature l'efficacité de la protéine antifongique KP4 introduite par l'EPFZ dans le blé. Il devrait permettre de tester la résistance de cette céréale au champignon de la carie du blé.
Le DETEC a pris acte de la décision du Tribunal fédéral, a indiqué mercredi soir le département. Il examinera si, au vu des circonstances, l'EPFZ maintient sa requête.
Si l'EPFZ persiste dans son projet, il faudra décider si la procédure doit être reprise au début ou si le vice de procédure peut être corrigé par l'instance de recours qui est le DETEC.
Les autorités doivent établir qui a le droit d'intervenir dans une procédure d'autorisation de ce type. A plus long terme, il l'ordonnance devra être modifiée.
Craintes des écologistes
Depuis plusieurs mois, l'organisation Greenpeace, l'association de paysans biologiques IP Suisse et différents particuliers domiciliés à proximité du champ d'expérimentation expriment leur opposition au projet des scientifiques.
Ils redoutent des conséquences néfastes pour l'environnement. Car le blé transgénique développé par l'EPFZ contient un gène qui génère une résistance à un antibiotique, l'ampicilline utilisée en médecine.
Jeudi dernier, le projet avait failli tourner à la foire d'empoigne. Greenpeace avait déposé un tas de fumier sur la parcelle louée par les chercheurs de l'EPFZ. L'EPFZ, qui s'apprêtait à préparer les travaux d'ensemencement, a annoncé vouloir porter plainte. (délibérations du 12 mars 2003 dans la cause 1A.39/2003)
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dernière changement: 2004-09-17 09:35:44
