Berne (ats) Les couples devraient avoir droit à des conseils en plus d'une information lorsqu'une analyse prénatale a décelé des anomalies. Tenant à ajouter cette précision dans la loi sur l'analyse génétique humaine, le National l'a renvoyée lundi au Conseil des Etats.
Par 83 voix contre 76, le Conseil national a suivi sa commission et maintenu cette divergence d'ordre terminologique. L'UDC et le PRD ont plaidé en vain pour la version proposée par le gouvernement et le Conseil des Etats. "En ancrant la notion de conseil dans la loi, nous voulons simplement être sûrs que les femmes ont la possiblité d'obtenir des informations sur tout ce qui peut être entrepris", a dit Chiara Simoneschi (PDC/TI).
Lorsque l'analyse prénatale ne peut selon toute probabilité être suivie d'aucun traitement thérapeutique ou prophylactique, la femme doit en être avertie et se voir informée de la possibilité de s'adresser à un office d'information. Ceux-ci, en fait les services de planning familial qui existent partout, sont du ressort des cantons.
Un besoin des femmes
Pour la majorité du National, ces offices doivent aussi dispenser des conseils, des explications complémentaires à celles du médecin, d'ordre davantage psycho-social que génétique ou médical. Les organisations féminines en ont exprimé le besoin, a souligné Maya Graf (Verts/BL).
La minorité a craint, à l'instar du Conseil des Etats, que cet adjonction du terme "conseil" charge davantage les cantons en créant de nouveaux postes pas nécessaires, a relevé Otto Ineichen (PRD/LU). Ces conseils ne pourraient être dispensés que par des spécialistes, ce qui alourdirait et renchérirait les structures des services de planning familial, a pour sa part relevé Christoph Blocher.
Nuance peu claire
C'est pour cette raison que le Conseil fédéral veut mettre en avant l'information et pas le conseil, même si la frontière entre les deux n'est pas claire, a convenu le chef du Département fédéral de justice et police. Ainsi dans son commentaire au projet initial, le gouvernement parle d'une information circonstanciée, déjà proche du conseil, a-t-il ajouté.
Et Chiara Simoneschi de rebondir en minimisant les craintes de la droite et des cantons. L'information et le conseil vont ensemble, la proposition de la majorité ne crée donc pas de tâches supplémentaires, selon elle.
Portée de la loi
La loi sur l'analyse génétique humaine ouvre de nouvelles possibilités dans la prévention et la détection de maladies. Elle tient compte des craintes en mettant toute une série de garde-fous pour éviter les abus et protéger la dignité humaine.
Les assureurs pourront avoir accès, moyennant certaines conditions, aux tests génétiques déjà effectués avant la souscription d'une assurance vie ou invalidité. Mais un employeur ne pourra pas exiger une analyse génétique présymptomatique ou utiliser les résultats de tests effectués précédemment.
Toute discrimination d'une personne en raison de son patrimoine génétique est interdite. En principe, les tests ne devront être menés qu'avec le consentement de la personne concernée et n'être prescrits que par un médecin. Les laboratoires effectuant les tests devront bénéficier d'une autorisation fédérale. La personne testée devra en outre avoir le droit de refuser de savoir ce qui a été découvert.
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dernière changement: 2004-10-01 14:59:54
