Berne (ats) La dignité et le bien-être des animaux doivent être mieux pris en considération. Fort de ce constat, le Conseil des Etats a renforcé la loi les protégeant. Il estime avoir ainsi trouvé une voie médiane par rapport à l'initiative des défenseurs des animaux.
Les sénateurs ont été unanimes mercredi à rejeter les propositions de la Protection suisse des animaux (PSA). Il s'agit certes d'un sujet émotionnel et sensible qui appelle des améliorations. Mais l'initiative populaire "pour une conception moderne de la protection des animaux" est excessive et irréaliste, ont souligné les orateurs, emboîtant le pas au Conseil fédéral.
Importation interdite
Ce texte veut ancrer dans la constitution une série de principes visant à restreindre la détention, l'abattage et les interventions sur les animaux. Il propose en outre d'interdire l'importation de produits issus de méthodes non admises en Suisses, comme la viande casher ou halal, les oeufs de poules en batterie et les cuisses de grenouilles.
Madeleine Amgwerd (PDC/JU) s'est montrée particulièrement sévère à l'égard des initiants, qui ont un "raisonnement de citadins" en doutant de l'attachement des propriétaires à leurs animaux. Elle s'est également élevée contre le penchant de certains milieux à donner davantage d'importance aux animaux qu'aux enfants par exemple.
Joseph Deiss a mis en garde contre les "énormes dommages" liés à l'interdiction d'importation. Il serait "téméraire" de remettre en question un élément de notre tolérance confessionnelle, a noté le président de la Confédération. Dans tous les cas, l'abattage rituel juif et musulman restera banni en Suisse.
Projet de la commission
Conscient des enjeux et dans l'espoir que l'initiative soit retirée, le Conseil des Etats a approuvé par 33 voix sans opposition le projet de révision de la loi élaboré par sa commission préparatoire, "plus incisif" que celui du Conseil fédéral.
Il s'agit de tenir compte des intérêts et des besoins de toutes les parties concernées, aussi bien des animaux que des agriculteurs notamment, a relevé Christiane Langenberger (PRD/VD). Les améliorations de la commission sont bienvenues, car elles montrent aux initiants que leurs revendications sont prises au sérieux, a renchéri Joseph Deiss.
Les sénateurs ont ainsi refusé de poser une durée maximale pour le transport des animaux, mais ils sont allés plus loin que le gouvernement en précisant qu'il doit être effectué "avec ménagement et sans retard inutile". Le personnel chargé du transport doit avoir suivi une formation.
Expériences
La Chambre des cantons a aussi précisé le cadre pour les interventions et les expériences animales. Ces dernières ne peuvent être admises que si les souffrances et les dommages causés aux animaux ne sont pas disproportionnés par rapport au bénéfice escompté.
S'agissant de la question délicate de la castration sans anesthésie des porcelets, les Etats exigent que cette pratique soit interdite dès 2009, voire 2011 si aucune méthode de substitution n'est disponible avant. Le Conseil fédéral s'est rallié à cette idée, soutenue par l'association des producteurs Suisseporcs.
Une proposition de Simonetta Sommaruga (PS/BE), qui jugeait le délai supplémentaire de deux ans inutile, a été repoussée par 24 voix contre 12. Une minorité PS-PDC favorable à ce qu'un avocat défende les animaux dans les procès pour violation de la loi a échoué par 27 voix contre 10.
Abandon
Un tour de vis a néanmoins été donné en matière de poursuite et de sanctions. Outre les auteurs de maltraitance, les personnes qui abandonnent un animal risqueront désormais la prison.
Parallèlement, le Conseil des Etats a fait attention à ce que la nouvelle loi ne pénalise pas financièrement les agriculteurs. Dans cette optique, il a demandé au Conseil fédéral de fixer des exigences minimales pour la détention des animaux de rente "en tenant compte de leur impact économique".
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