Berne, le 30 juillet 2002. - La Fondation GEN SUISSE est favorable à l'élaboration d'une loi fédérale moderne sur le prélèvement et l'utilisation de cellules souches embryonnaires. Mais comme il s'agit d'un domaine éthiquement sensible, il importe de mettre en place des garde-fous, notamment en ce qui concerne les autorisations, le contrôle et la transparence, afin de prévenir les abus et en définitive d'encourager la recherche sur les cellules souches en Suisse. GEN SUISSE est d'avis que le législateur devrait s'employer pour l'instant à réglementer la recherche sur les cellules souches et non la recherche sur les embryons, question qu'il pourrait examiner plus tard, dans le cadre de la future loi fédérale relative à la recherche sur l'homme. GEN SUISSE approuve sans réserve l'utilisation d'embryons surnuméraires pour le prélèvement de cellules souches embryonnaires mais est résolument contre le clonage reproductif.
Les cellules souches embryonnaires: futures «championnes toutes catégories» de la recherche et de la médecine
Les cellules souches sont utilisées depuis des années avec succès en Suisse, notamment pour le traitement de maladies du système hématopoïétique par transplantation de cellules souches prélevées dans la moelle osseuse. Cependant, en l'état actuel de nos connaissances, les cellules souches adultes spécifiques de tel ou tel tissu ne possèdent qu'un potentiel de différenciation limité. Par contre, les cellules souches embryonnaires peuvent se différencier en n'importe quel type de cellule du corps humain, dont il en existe à peu près 200. C'est pourquoi les cellules souches embryonnaires sont depuis quelques années au centre de l'intérêt scientifique. Le but de la recherche est de se servir de ces «championnes toutes catégories» pour reconstituer ou régénérer des organes et tissus malades ou profondément altérés afin de pouvoir traiter avec succès des maladies telles que la démence de type Alzheimer, le diabète, le cancer et l'infarctus du myocarde. Malgré les avancées vertigineuses de la recherche sur les cellules souches, de nombreuses questions sont encore sans réponse. Par ailleurs, il est difficile d'anticiper l'avenir dans ce domaine. Pour toutes ces raisons, une limitation de la recherche à l'une ou l'autre de ces catégories de cellules souches (embryonnaires ou adultes) ne se justifierait pas selon GEN SUISSE.
Important: distinguer la recherche sur les cellules souches de la recherche sur les embryons
Selon le droit suisse en vigueur, il est interdit de prélever des cellules souches embryonnaires sur des embryons, alors qu'il est permis d'utiliser des lignées de cellules importées de l'étranger à des fins de recherche. Il est prévu de lever cette contradiction par la création d'une loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires, projet de loi qui fait actuellement l'objet d'une procédure de consultation. Cependant, il est plus urgent de réglementer d'abord la recherche sur les cellules souches et ensuite la recherche sur les embryons. Il importe de bien faire la distinction entre la recherche sur les cellules souches destinée à la régénération tissulaire et la recherche sur les embryons visant à optimiser la médecine de reproduction. GEN SUISSE est d'avis que le Parlement devrait s'intéresser en ce moment à la réglementation du prélèvement et de l'utilisation de cellules souches embryonnaires. La question de la recherche sur les embryons pourrait être examinée ultérieurement, dans le cadre de la loi fédérale relative à la recherche sur l'homme.
Tenir compte des craintes de la population et des besoins de la science
GEN SUISSE est d'accord avec de nombreux points essentiels du projet de loi. La Fondation approuve l'utilisation d'embryons humains surnuméraires pour le prélèvement et l'exploration de cellules souches embryonnaires dans un cadre bien défini. Les embryons qui ont été conçus dans une éprouvette pour induire une grossesse mais qui, pour des raisons médicales ou personnelles, ne sont plus utilisés à cette fin, seront mis à la disposition de la recherche selon des critères éthiques et scientifiques très sévères. GEN SUISSE est favorable au concept d'autorisation obligatoire, de contrôle et de transparence proposé par l'Office fédéral de la santé publique puisqu'il permet à la recherche de poursuivre ses activités dans un cadre bien défini et donc de prévenir les abus et d'apaiser ainsi les craintes de la population. En revanche, GEN SUISSE est résolument opposée à l'utilisation du clonage reproductif et par conséquent à la «création» d'êtres humains génétiquement identiques à un individu adulte ou même à une personne décédée.
Ce que la Fondation reproche au projet de loi, ce sont les définitions par trop sommaires des termes «embryon» et «cellules souches embryonnaires» ainsi que l'absence de distinction entre les cellules souches embryonnaires natives fraîchement isolées et les lignées de cellules souches embryonnaires cultivées en laboratoire à des fins de recherche. De plus, en ce qui concerne l'autorisation d'utiliser un embryon surnuméraire, le consentement de la femme devrait suffire lorsque le consentement du couple n'a pas pu être sollicité.
Considérations sur les futures applications médicales des cellules souches
Les scientifiques du comité de la Fondation GEN SUISSE s'interrogent sur le bien-fondé de certains points du projet de loi, notamment de l'interdiction du clonage thérapeutique et de l'interdiction de la production d'embryons à des fins de recherche. La technique de transfert nucléaire offre la possibilité de cultiver des cellules souches embryonnaires identiques au patrimoine héréditaire du patient et pouvant être transplantées sans risque de rejet immunitaire. L'option qui consiste à produire des embryons à seule fin de prélever des cellules souches embryonnaires permettrait d'obtenir des lignées de cellules souches possédant les propriétés génétiques spécifiques de certains donneurs. Les deux interdictions sont déjà applicables à la médecine de reproduction sur le plan constitutionnel et devraient être, selon le présent projet de loi, reprises de la loi sur la procréation médicalement assistée. L'énorme potentialité des cellules souches embryonnaires pour la médecine humaine ainsi que l'avenir de la place de recherche suisse postulent une profonde réflexion politique sur la question de savoir si ces interdictions doivent aussi s'appliquer à la recherche sur les cellules souches.
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