Munich (ats/afp) L'Office européen des brevets de Munich a retiré mercredi les points controversés d'un brevet sur les cellules souches qu'il avait accordé en 1999. Ce brevet était susceptible d'être exploité sur des embryons humains génétiquement modifiés.
L'Office, qui s'est appuyé sur des directives européennes, a interdit les dispositions permettant théoriquement d'appliquer ce brevet pour pouvoir cloner des humains ou des animaux.
L'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas ainsi que l'organisation écologiste internationale Greenpeace avaient déposé un recours contre le dépôt du brevet EP 695 351 accordé en décembre 1999 à l'Université d'Edimbourg. En février 2000, l'Office avait reconnu avoir commis "une grave erreur" en accordant ce brevet.
Selon l'Office, ce brevet est en désaccord avec une disposition de l'article 23 de l'Accord européen sur les brevets qui interdit l'utilisation d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales.
La législation allemande sur la protection de l'embryon souligne expressément qu'aucune recherche ni manipulation ne peuvent avoir lieu sur des cellules humaines embryonnaires, avait précisé le ministère allemand de la Santé lors du dépôt de son recours.
L'université d'Edimbourg avait indiqué que le brevet concernait la culture de cellules humaines en laboratoire, dans le cadre d'études sur la lutte contre des maladies comme celle de Parkinson, et n'était pas lié au clonage humain.
© 2009
, case postale, 3000 Berne 14 - Tél.: +41 31 356 73 84, Fax +41 31 356 73 01
dernière changement: 2004-09-17 09:35:44
