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Munich/Berne (ats/afp) L'Office européen des brevets de Munich a redéfini mercredi un brevet sur les cellules souches accordé en 1999. Son application à des embryons humains ou d'animaux en vue de réaliser des clonages est désormais strictement interdite. Cette décision a été saluée en Suisse.
Répondant à des recours déposés par les gouvernements allemand, italien et néerlandais, et par l'organisation écologiste Greenpeace, l'Office est revenu sur le brevet délivré à l'université d'Edimbourg. L'établissement écossais avait mené des travaux pour le compte de l'entreprise australienne "Stem Cell Sciences".
Pour l'Office, une administration européenne indépendante de la Commission et du Parlement européens, le "brevet très décrié dit d'Edimbourg ne doit plus concerner les cellules souches humaines et animales".
Il est en désaccord avec une disposition d'un accord européen qui interdit l'utilisation d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales, a indiqué l'Office. Les dispositions concernant des recherches sur cellules souches adultes restent valides, a-t-il poursuivi.
Cette décision a été immédiatement saluée par l'avocat du gouvernement allemand. "Il s'agit d'un pas décisif contre le commerce illimité de cellules souches embryonnaires", a affirmé cet avocat Christof Keussen. La ministre allemande de la justice avait clairement exprimé son opposition au brevet.
Pour le porte-parole de Greenpeace Allemagne, "l'industrie aura à l'avenir plus de difficultés à imposer de tels brevets". Mais selon Christoph Then, le risque n'est toujours pas exclu.
Satisfaction en Suisse
En Suisse, Thomas Cueni, secrétaire général d'Interpharma, salue la décision de l'Office de Munich. Accorder le brevet tel qu'il était formulé à l'origine était une erreur car il allait trop loin, a indiqué à l'ats M. Cueni. L'association Interpharma représente les géants pharmaceutiques suisses tels que Novartis et Serono.
Même son de cloche à la Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain (CENH). La redéfinition du brevet est un "progrès dans la bonne direction", a indiqu Andrea Arz Falco, présidente du CENH. Les aspects ethiques avaient été négligés jusqu'alors par l'Office de Munich, estime Mme Arz Falco.
Erreur reconnue
L'Office européen avait déjà reconnu en février 2000 avoir commis "une grave erreur" en délivrant le brevet. Il a depuis mis cette "méprise" sur le compte d'une surcharge de travail: l'Office, où sont représentés 20 pays, a traité 140 000 demandes de brevets en 2000.
Dès février 2000, l'université écossaise avait démenti avoir l'intention de cloner des humains. Le brevet "concerne la recherche sur des cellules humaines en laboratoire, comment leur développement pourrait être encouragé, ce qui est accepté comme une pratique scientifique courante, pour permettre plus tard le remplacement de tissus humains malades", avait indiqué une porte-parole qui avait cité comme exemple la maladie de Parkinson.
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dernière changement: 2004-09-17 09:35:44
