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Loi relative à la recherche sur les cellules souches

Les libéraux demandent six modifications du projet

Berne (ats) Six modifications: c'est ce que demande le Parti libéral suisse (PLS) dans le projet de loi relatif à la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires (LRE). Les libéraux sont cependant satisfaits du texte soumis à consultation.

"Nous ne pouvons priver notre population de traitements potentiels pour des maladies graves et invalidantes telles celle d'Alzheimer", a dit la conseillère nationale Barbara Polla (lib./GE) vendredi. Le PLS comme le Parti radical, qui était aussi représenté lors de la conférence de presse, souhaite toutefois apporter certaines précisions au projet.

Les libéraux veulent en premier lieu une meilleure définition d'une cellule souche. "Il n'est aujourd'hui pas scientifiquement établi si une cellule souche peut se transformer en tout type de cellules", a expliqué Barbara Polla. Il vaut donc mieux parler d'un "potentiel de différenciation très étendu."

Qui surveille?

Le PLS estime aussi qu'il serait plus judicieux que le Secrétariat d'Etat à la science et à la recherche plutôt que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) soit chargé de délivrer les autorisations et surveille l'application de la loi. Innutile de charger un peu plus un OFSP qui peine déjà aujourd'hui à assumer toutes ses tâches.

Plutôt de créer un nouveau collège d'experts chargé de l'évaluation éthique et scientifique des projets de recherche, le PLS recommande de recourir aux structures existantes. Selon les libéraux, la commission nationale d'éthique prévue par la loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA) ou celle instituée par la loi sur les produits thrapeutiques peuvent remplir cette fonction.

Clarifications

Par souci de clarté et de transparence, le PLS propose de plus de modifier la structure de la loi et surtout d'amender la LPMA dont certaines dispositions sont contredites par le projet de la LRE.

Les libéraux souhaitent en particulier que le sort des embryons surnuméraires générés et conservés avant l'entrée en vigueur de la LPMA soit réglée différemment. Actuellement, en accord avec l'article 42 aline 2 de la LPMA, ils doivent être détruits trois ans après son entrée en vigueur, soit fin 2003.

Problème de logique

Le PLS veut donc modifier la LPMA pour que la destruction n'intervienne que six mois après l'entrée en vigueur de la LRE. "Il s'agit d'éviter que les embryons surnuméraires produits avant l'entrée en vigueur de l'ancienne loi soient traités différemment que ceux qui sont produits après l'arrivée la nouvelle loi", précise le conseiller national Felix Gutzwiler (PRD/ZH).

Les libéraux proposent d'introduire cette proposition directement dans l'article 25 du projet de la LRE portant sur les modifications du droit en vigueur. Or, pour que la disposition prenne effet, il faut d'abord que la LRE entre en vigueur. Il est toutefois douteux que cela se produise avant que l'échéance prévue pour la destruction des embryons surnuméraires ne s'écoule.

Autrement dit, cette proposition souffre dans sa forme actuelle d'un vice de logique évident. Confrontée au problème par l'ats, Mme. Polla a immédiatement admis son existence. Selon elle, il suffira cependant de retirer ce passage de la LRE et de l'introduire par le biais d'une motion séparée.