Berne (ats) Le Conseil fédéral a décidé de soumettre la recherche sur les embryons humains à des conditions très strictes. En mettant son projet de loi en consultation, il entend apaiser les craintes que suscite cette question.
La Suisse interdit déjà la production d'embryons à des fins de recherche. La question de l'utilisation des embyrons surnuméraires n'est en revanche pas encore réglée.
Selon le projet de loi, ces embryons ne pourraient pas être conservés au-delà du 14e jour après la fécondation. Il sera également interdit de les céder ou de les acquérir contre rémunération. Le couple qui cède un embryon ne pouvant être implanté doit donner son accord et être informé sur l'utilisation qui en sera faite.
Concernant la recherche propre, une autorisation de l'OFS sera nécessaire au préalable. Il faudra également l'avis favorable de la commission d'éthique compétente pour démarrer des recherches sur des cellules souches déjà existantes.
La loi prévoit aussi le principe de subsidiarité: les recherches sur ce type d'embryons ou cellules souches ne pourront être réalisées que si des connaissances d'égale valeur ne peuvent être obtenues autrement.
De plus, les objectifs doivent être de haut niveau, remplir des critères éthiques et faire la preuve d'une pertinence scientifique. Les résultats des recherches devront en outre être rendus publics. Ceci même si elles sont abandonnées en cours.
L'importation éventuelle de cellules souches est également réglée. Ces dernières ne devront pas être issues d'embryons produits à des fins de recherche, mais uniquement surnuméraires. Là encore, le couple devra avoir donné son consentement et ne pas avoir été rémunéré.
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dernière changement: 2004-09-17 09:35:44
