Synthèse de la procédure de consultation
Berne (ats) Espoir pour le traitement de maladies ou protection de l'embryon: les positions divergent face au projet de loi du Conseil fédéral concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Le monde scientifique et la droite sont a priori pour; la gauche et le PDC s'y opposent.
Mis en consultation le 22 mai et jusqu'au 30 août, l'avant-projet vise à combler une lacune juridique importante. Il s'agira de la première réglementation unifiée pour la recherche sur des cellules souches embryonnaires en Suisse.
Les radicaux (PRD) estiment que ce type de recherche est indispensable pour des raisons thérapeutiques et économiques. Ils subordonnent toutefois leur soutien à de strictes conditions: cette recherche doit servir à des fins thérapeutiques qui ne pourraient être atteintes autrement. Elle ne doit pas avoir de caractère commercial et les cellules doivent être acquises légalement.
Modifications demandées
Les libéraux (PLS) approuvent aussi l'utilisation de cellules souches. Ils demandent plusieurs modifications dans le projet de loi, notamment sur les autorités de surveillance, et une meilleure définition de ce qu'est une cellule souche.
Pour l'UDC, les conditions restrictives de la loi ne doivent en aucun cas être assouplies. Les cellules souches d'embryons devraient être utilisées dans un délai d'une semaine après leur extraction du corps. En raison des risques d'abus, l'importation devra être strictement réglementée, estiment en outre l'UDC et le PLS.
Scientifiques favorables
Du côté du monde scientifique, le projet du Conseil fédéral a reçu le soutien du Fonds national suisse. Celui-ci avait donn l'impulsion dans ce domaine en autorisant il y a une année un projet de recherche avec des cellules souches.
La Fondation Gen Suisse, proche de l'industrie pharmaceutique, l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) et celle des sciences humaines et sociales (ASSH) approuvent également le projet de loi. Mais, là aussi, des mesures restrictives supplémentaires sont demandées.
Egalement favorable, la majorité de la Commission nationale d'éthique en matière de médecine humaine (CNE-NEK) pose des limites. Une minorité de ses membres plaide même pour une interdiction totale de cette pratique.
Interdiction demandée
Pour la gauche, le PDC et les milieux ecclésiastiques, la recherche sur des cellules souches embryonnaires pose de graves problèmes éthiques. Ils mettent aussi en doute la constitutionnalité du projet de loi.
La recherche doit se concentrer sur les cellules souches adultes, exigent le PS, les Verts et les femmes PDC. Si cette piste se révèle insuffisante d'ici quelques années, il sera alors temps de réexaminer dans quelle mesure il faut autoriser la recherche sur les embryons surnuméraires, précise le PS.
Les socialistes refusent également le brevetage des séries de cellules souches. La recherche dans ce domaine ne devrait pas avoir sa propre loi, mais figurer dans celle prévue sur la recherche médicale sur l'être humain, selon eux.
Porte ouverte aux abus
Le PDC considère que le projet de loi présente de graves lacunes, notamment concernant l'importation des cellules souches, et des zones grises qui pourraient laisser la porte ouverte aux abus. De plus, les alternatives à ce type de recherche ne sont pas suffisamment mises en avant.
La loi a été élaborée à la suite des pressions des chercheurs, estiment les Verts et les autres partis opposés. Avant de légiférer, il faudrait élargir le débat sur les plans éthique et scientifique.
La Conférence suisse des évêques s'oppose également au projet de loi afin de protéger la dignité des embryons humains. Les évêques se demandent si les énormes sommes dépensées pour ce type de recherche ne seraient pas plus utiles pour résoudre les problèmes de santé nettement plus importants dans le Tiers-monde.
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dernière changement: 2004-09-17 09:35:44
