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Berne (ats) L'Office fédéral de l'environnement devra réexaminer dans les 90 jours la demande de dissémination expérimentale de bl transgénique déposée par l'EPFZ. Selon le département de Moritz Leuenberger, il n'aurait pas dû la repousser en anticipant la législation à venir.
"A nos yeux, la demande devrait être acceptée", a déclaré le conseiller fédéral vendredi devant la presse. Son département, saisi d'un recours de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), ne s'est toutefois pas prononcé sur le fond de l'affaire mais sur la forme pour annuler le refus prononcé en novembre 2001.
Appliquer le droit actuel
Le DETEC n'a pas examiné de manière définitive toutes les conditions requises pour autoriser ou non l'essai. Il reproche à l'Office fédéral de l'environnement (OFEFP) de ne pas avoir appliqué le droit en vigueur mais d'avoir anticipé la future loi sur le génie génétique (Gen-Lex), actuellement débattue au Parlement, pour rendre sa décision.
L'OFEFP avait motivé son refus, en estimant qu'au vu des connaissances actuelles, il n'était pas possible d'exclure tout risque pour la sécurité biologique avec certitude. Or cette exigence n'est pas contenue dans la législation actuelle, a souligné le chef du Département fédéral de l'environnement (DETEC).
Experts favorables
L'office aurait également dû tenir davantage compte de l'avis positif rendu par la Commission fédérale d'experts pour la sécurit biologique (CFSB), a dit M. Leuenberger. Cette dernière avait conclu qu'il ne fallait pas s'attendre à une propagation dangereuse. Le DETEC enjoint l'OFEFP à ne plus s'écarter sans raisons valables de la position de la commission.
L'Institut de biologie végétale de l'EPFZ souhaite planter 8 m² de blé transgénique contenant la protéine KP4 ("Killer protein") sur une surface d'essai de 90 m². Cet essai aurait pour objectif de vérifier en plein champ la résistance de ce blé au champignon de la carie du blé.
Outre la CFSB, la Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain, les Offices fédéraux de l'agriculture, de la santé publique et vétérinaire, ainsi que l'Office de l'environnement du canton de Zurich avaient donné un préavis favorable.
Levée de boucliers
L'OFEFP, qui était tenu de consulter ces différentes instances, avait toutefois dit non, provoquant une véritable levée de boucliers. Cinq des seize membres de la CFSB avaient démissionné et le directeur de l'OFEFP Philippe Roch s'était retrouvé sous le feu des critiques. développé par l'EPFZ contient un gène qui génère une résistance à un antibiotique et Gen-Lex prévoit d'interdire la dissémination expérimentale de tels organismes génétiquement modifiés.
Le refus de l'OFEFP était ainsi sur la ligne du Parlement. Mais en l'état actuel, c'est le droit en vigueur qui doit s'appliquer, a répété le conseiller fédéral. Si les Chambres souhaitent que la demande de l'EPFZ soit rejetée, elles doivent voter une disposition transitoire avec effet rétroactif, a-t-il ajouté. Une telle mesure n'est pas prévue pour l'instant.
La décision d'autoriser ou non l'essai prévu par l'EPFZ a une dimension politique, a reconnu M. Leuenberger. Le blé transgénique développé par l'EPFZ contient un gène qui génère une résistance à un antibiotique et Gen-Lex prévoit d'interdire la dissémination expérimentale de tels organismes génétiquement modifiés.
Le refus de l'OFEFP était ainsi sur la ligne du Parlement. Mais en l'état actuel, c'est le droit en vigueur qui doit s'appliquer, a répété le conseiller fédéral. Si les Chambres souhaitent que la demande de l'EPFZ soit rejetée, elles doivent voter une disposition transitoire avec effet rétroactif, a-t-il ajouté. Une telle mesure n'est pas prévue pour l'instant.
En rendant son verdict, le DETEC a fonctionné comme instance de recours, a souligné M. Leuenberger. C'est une décision juridique et non politique. Il ne s'agissait pas de défendre ou non les intérêts de la place scientifique suisse.
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dernière changement: 2004-09-17 09:35:44
