Berne (ats) Aucun moratoire ne devrait frapper l'utilisation d'OGM. La droite libérale a réussi mercredi au National à imposer ses vues sur de nombreux points du projet Gen-Lex, sans toutefois avoir raison du régime d'autorisation strict pour la dissémination de tels organismes. A l'issue d'un débat houleux - les députés ont même dû revoter sur des objets contestés -, le National s'est prononcé par 90 voix contre 83 contre un moratoire de cinq ans sur la dissémination à but commercial de semences, d'engrais, de pesticides et de plantes génétiquement modifiés. Celui-ci n'aurait pas concern l'expérimentation ni les médicaments.
Les radicaux et les libéraux, soucieux des impacts sur l'industrie et la recherche de la loi sur le génie génétique non humain (Gen-Lex) ont réussi à rallier à leurs vues un nombre suffisant des démocrates-chrétiens et des démocrates du centre. Tout au long de la journée, le PDC et de l'UDC, partagés sur les mesures à prendre, ont fait balancer les majorités.
Le vote a été plus clair (99 voix contre 55) contre le moratoire de dix ans sur toutes les disséminations proposé par les Verts. Dans la foulée, les députés ont accepté par 97 voix contre 63 d'autoriser jusqu'à fin 2008 l'utilisation, dans le cadre de disséminations expérimentales, de gènes résistants aux antibiotiques employés en médecine. Elle ne sera interdite qu'après.
"Step-by-step"
Cette mesure ouvre une brèche sérieuse dans le régime strict d'autorisations succesives des dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM) que la droite libérale n'a pas réussi à faire capoter. Par 107 voix contre 75, le National a rejeté sa proposition de s'en tenir au modèle un peu moins restrictif prévu par le Conseil des Etats.
Le principe du "step-by-step" veut que la recherche soit d'abord menée en milieu confiné. Si les résultats désirés ne peuvent être obtenus par ce biais, une dissémination expérimentale peut être autorisée pour autant qu'elle réponde à des critères stricts, a expliqué Chiara Simoneschi (PDC/TI) au nom de la commission.
Sous l'impulsion du PDC, les députés ont fait un pas en direction des revendications de la recherche en allégeant ces conditions. Une dissémination à des fins commerciales ne pourrait quant à elle être autorisée que dans une troisième étape. Il faudrait alors encore avoir prouvé que les OGM ne portent pas gravement ou durablement atteinte à l'écosystème.
Coups de force
La droite a en revanche réussi plusieurs autres coups de force. Par 84 voix contre 75, le National a supprimé tout droit de recours contre une autorisation de mise en circulation d'OGM. Le Conseil des Etats avait accordé ce droit aux organisations nationales de protection de l'environnement fondées depuis au moins dix ans.
Les députés ont accepté un modèle de responsabilité civile prévoyant que seuls les titulaires d'une autorisation répondraient des dommages liés à l'utilisation d'OGM. Radicaux et libéraux ont toutefois réussi à l'arraché à imposer un régime spécial et moins strict pour la mise en circulation d'OGM.
Les partisans d'une agriculture "bio" n'ont que rarement réussi à faire passer leurs propositions. Par 84 voix contre 83, le National a tout de même accepté de forcer les utilisateurs d'OGM à veiller à ce que ces organismes ne portent pas atteinte à une production naturelle, ni au libre choix des consommateurs.
Par 89 voix contre 80, les députés ont en revanche refusé des règles trop strictes pour assurer la traçabilité et laissé au Conseil fédéral le soin d'édicter des dispositions sur la séparation des produits avec et sans OGM et la prévention des risques de contamination. Ils ont cependant tenu à ce que la présence d'OGM dans des denrées alimentaires soit toujours déclarée.
Au final, la somme des dispositions prises dans le projet Gen-Lex n'a que peu séduit. La loi n'a été adoptée que par 67 voix contre 48 et 48 abstentions. Le dossier retourne au Conseil des Etats.
© 2009
, case postale, 3000 Berne 14 - Tél.: +41 31 356 73 84, Fax +41 31 356 73 01
dernière changement: 2004-09-17 09:35:44
