Berne (ats) Le peuple devra sans doute se prononcer sur un moratoire de cinq ans sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture. L'initiative populaire "Stop OGM" a formellement abouti, selon la Feuille fédérale.
La Chancellerie fédérale a validé 120 824 des 122 542 signatures déposées après seulement sept mois de récolte par une vingtaine d'organisations paysannes, de consommateurs, de protection des animaux et de l'environnement. Le Conseil fédéral et le Parlement devront maintenant examiner le texte, avant de soumettre leur recommandation au peuple.
L'initiative "pour des aliments produits sans manipulations génétiques" demande de renoncer durant une période de cinq ans au génie génétique dans l'agriculture. Plantes, parties de plantes ou semences OGM ne pourraient pas être plantées ou importées dans un but commercial. Le recours à des animaux transgéniques dans l'agriculture serait également interdit durant le moratoire.
La recherche n'est pas touchée par le moratoire et restera possible dans le cadre de prescriptions strictes. Le comité ne se contente par de la réglementation prévue dans Gen-Lex en mars dernier. Le Parlement a refusé d'inscrire un moratoire dans la loi sur l'agriculture.
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dernière changement: 2004-09-17 09:35:44
