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Analyse génétique humaine dans le domaine médical et au travail

La commission du National est partagée

Berne (ats) Le recours à des analyses génétiques humaines dans le domaine médical et dans les rapport de travail divise la commission de la science du National. Finalement, cette dernière a rejeté les concepts restrictifs soutenus par plusieurs minorités.

La commission s'est inspirée de la législation d'autres pays pour fixer les conditions auxquelles la médecine peut procéder à des tests génétiques. Les analyses ne pourraient être effectuées que si leur utilité médicale est prouvée, ont indiqué les services du Parlement lundi.

La personne concernée, après avoir été informée de manière circonstanciée, déciderait en outre librement si elle veut se soumettre à l'analyse et prendre connaissance des résultats. Elle se prononcerait aussi sur la suite à donner à ces résultats. Cette solution n'a été choisie que grâce à la voix prépondérante du président Hans Widmer (PS/LU).

Une minorité souhaite n'autoriser les analyses que si des indications permettent de conclure à un risque génétique. Les tests ne pourraient être effectués que s'ils sont justifiés à des fins prophylactiques ou thérapeutiques ou ordonnés dans le cadre du planning familial. Une autre minorité veut laisser le Conseil fédéral régler le problème dans une ordonnance.

Rapports de travail

Autre pierre d'achoppement pour la commission: le recours aux tests génétiques dans les rapports de travail. Par 14 voix contre 7, elle a refusé d'interdire toute analyse présymptomatique sur les employés.

De tels tests seraient admis dans certains cas particuliers, et selon des critères sévères, afin de prévenir les maladies professionnelles et les accidents. La minorité craint que ces dérogations ne débouchent sur des abus.

Lors d'une précédente séance, la commission s'est prononcée pour l'interdiction des analyses prénatales visant à déterminer le sexe - sauf s'il s'agit de diagnostiquer une maladie - ou à rechercher d'autres caractéristiques de l'embryon ou du foetus n'influençant pas de manière directe sa santé. Les diagnostics préimplantatoires resteraient quant à eux prohibés.

Les cantons devraient veiller à l'existence de centres indépendants pour les tests prénataux. La commission veut étendre le champ d'action de ces centres et leur permettre d'offrir des conseils ainsi qu'un encadrement psycho-social.

Assurances

Plusieurs heures de séance attentent encore la commission qui avait initialement prévu d'achever l'examen de la loi sur l'analyse génétique humaine avant la fin de la législture. Ce ne devrait finalement être chose faite qu'au premier trimestre 2004.

Parmi les points controversés qui restent à trancher figure l'utilisation des analyses génétiques dans le domaine des assurances. La commission devra notamment dire si elle veut formellement interdire aux assureurs d'exiger ou d'utiliser les résultats d'un test qui aurait déjà été effectué.