L'utilisation de parthénotes devrait être interdite
Berne (ats) La production et l'utilisation d'organismes issus d'un ovule non fécondé (parthénotes) devrait être interdite. Par 7 voix contre 3, la commission de la science du Conseil des Etats propose de se rallier au National dans le cadre de la loi sur les cellules souches embryonnaires.
La question de la parthénogenèse devra être réexaminée minutieusement dans le cadre de la future loi sur la recherche sur l'être humain, a indiqué mercredi la commission dans un communiqué. En attendant, elle est d'accord avec l'interdiction préventive décidée en septembre par le National.
Conditions strictes
Si, comme le propose la commission, le Conseil des Etats se rallie à l'avis de l'autre conseil sur ce point ainsi que sur d'autres divergences mineures, la loi sur les cellules souches pourra être mise sous toit lors de la session de décembre. Ce texte fixe des conditions strictes à la recherche.
Une autorisation de l'Office fédéral de la santé publique, l'aval de la commission d'éthique et le consentement des couples concernés seront nécessaires. Un chercheur ne pourra recourir à des cellules souches embryonnaires que s'il ne peut pas mener ses travaux à bien par d'autres moyens.
Le délai pour développer des embryons surnuméraires sera de 7 jours. Les embryons et les cellules souches ne pourront être cédés ou obtenus que gratuitement. De plus, l'autorisation ne devrait être donnée que pour un projet de recherche bien précis, pour éviter de produire des réserves de cellules souches embryonnaires.
La loi prévoit en outre des sanctions allant d'une amende de 200 000 francs à l'emprisonnement jusqu'à cinq ans pour quiconque contrevient aux mesures prévues. Elle ne concerne que la recherche sur les cellules souches embryonnaires et pas celle sur les embryons qui sera réglée dans la future réglementation sur la recherche sur l'être humain.
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dernière changement: 2004-09-17 09:35:44
