Berne (ats) La production et l'utilisation d'organismes issus d'un ovule non fécondé, ou parthénote, seront interdites à des fins de recherche sur les embryons. Le Conseil des Etats s'est rallié tacitement jeudi au National dans le cadre de la loi sur les cellules souches.
La question de la parthénogenèse devra être réexaminée minutieusement dans le cadre de la future loi sur la recherche sur l'être humain, a expliqué jeudi Peter Bieri (PDC/ZG) au nom de la commission. Le Conseil fédéral aurait préféré la régler dans la présente loi, mais peut se rallier à la voie choisie par le Parlement, a précisé Pascal Couchepin.
En attendant, le Conseil des Etats est d'accord avec l'interdiction préventive décidée en septembre par le National. Cette divergence - ainsi que plusieurs autres points mineurs - éliminée, la loi sur les cellules souches embryonnaires est sous toit. Ce texte fixe des conditions strictes à la recherche.
Autorisation nécessaire
Un chercheur ne pourra recourir à des cellules souches que s'il ne peut pas mener ses travaux à bien par d'autres moyens. Une autorisation de l'Office fédéral de la santé publique, l'aval de la commission d'éthique et le consentement des couples concernés seront nécessaires.
Le délai pour développer des embryons surnuméraires sera de sept jours. Les embryons et les cellules souches ne pourront être cédés ou obtenus que gratuitement. De plus, l'autorisation ne devrait être donnée que pour un projet de recherche bien précis, pour éviter de produire des réserves de cellules souches embryonnaires.
La loi prévoit en outre des sanctions allant d'une amende de 200 000 francs à l'emprisonnement jusqu'à cinq ans pour quiconque contrevient aux mesures prévues. Elle ne concerne que la recherche sur les cellules souches embryonnaires et pas celle sur les embryons qui sera réglée dans la future réglementation sur la recherche sur l'être humain.
Loi urgente
Le Parlement avait en outre accepté en octobre une modification urgente de la loi sur la procréation médicalement assistée. Le millier d'embryons surnuméraires congelés datant d'avant 2001 ne seront pas détruits et pourront être conservés jusqu'à fin 2005 à des fins de procréation.
S'ils ne sont plus utilisés dans ce but ou si leur délai de conservation expire, ils pourront être exploités à des fins scientifiques jusqu'à fin 2008 pour autant que le couple donateur donne son accord écrit.
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dernière changement: 2004-09-17 09:35:44
