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Recherche sur les cellules souches embryonnaires

Le projet d'ordonnance ne satisfait personne

Synthèse procédure de consultation

Berne (ats) Le projet d'ordonnance fixant les modalités de la recherche sur les embryons surnuméraires ne satisfait personne: trop normatif et trop dense, critique la droite, incompatible avec la législation actuelle, reprochent les Verts et l'Appel de Bâle.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a consulté 120 instances, partis et milieux intéressés sur l'ordonnance d'application de la loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (LRE). Certains interlocuteurs comme le canton de Berne, les Verts ou l'Appel de Bâle lui reprochent d'aller trop vite en besogne.

Il n'est pas sûr en effet que ce type de recherche sera autorisée en Suisse: l'Appel de Bâle contre le génie génétique a lancé le référendum contre la loi adoptée en décembre dernier par les Chambres. S'il aboutit le 8 avril, ni l'ordonnance ni la loi ne pourront entrer en vigueur comme prévu au début juin.

Obstacle à la recherche fondamentale

Le PRD et l'UDC qui soulignent la signification de ce texte pour la place économique suisse proposent de le revoir de fond en comble. Avec ses 34 articles, l'ordonnance fait douter de "la capacité des médecins responsables des centres de procréation à informer les couples ayant la paternité d'embryons surnuméraires", écrit Sébastien Leprat, secrétaire politique du PRD.

Les multiples conditions à remplir risquent d'empêcher purement et simplement la recherche fondamentale, craignent les porte-parole des milieux économiques et certains cantons comme la Thurgovie. L'UDC et le PRD jugent en outre rédhibitoires les débours exigés des laboratoires de recherche.

Le PDC, comme le canton des Grisons, voit dans l'ordonnance un complément pertinent à la loi. Mais il insiste pour que les couples puissent décider en connaissance de cause et que la prise de position de la Commission d'éthique s'ajoute à l'information médicale. Les démocrates-chrétiens veulent en outre que le nombre d'embryons "nécessaire" à la recherche soit clairement défini.

Débat éthique

Pour la Conférence des évêques suisses, l'ordonnance doit faire apparaître clairement que l'on tue les embryons qui sont des êtres humains pour produire des embryons. Elle ne doit pas donner l'impression que la recherche va sauver les embryons, ni résonner comme une injonction adressée aux couples et aux médecins à mettre les embryons à la disposition de la science.

Les Verts soutiennent le référendum aux côtés notamment des fondamentalistes catholiques du mouvement "Oui à la vie". Les écologistes refusent de donner le feu vert "sous le diktat des milieux pharmaceutiques" à une recherche "si controversée" tant sur le plan éthique que légal.

Comme l'Appel de Bâle contre le génie génétique, les écologistes mettent en doute la constitutionnalité de l'ordonnance. Comme la loi, elle est en contradiction avec le projet de loi sur la transplantation et avec la loi sur la médecine de la reproduction se retrouvent dans l'ordonnance.

Statut de l'embryon

L'Appel de Bâle demande de clarifier le statut de l'embryon en cas d'abandon du projet parental. Le délai de réflexion des parents doit être défini de cas en cas, avec le médecin, même au risque qu'une partie des embryons soient perdus pour la science, exige-t-il.

En signant le formulaire de consentement, les parents doivent savoir que les cellules tirées de leurs embryons surnuméraires peuvent être modifiées génétiquement, brevetées et transplantées, ajoute encore l'organisation.

S'agissant des conditions de la recherche et de la législation des pays exportateurs et importateurs de cellules souches embryonnaires, l'ordonnance ne résoud rien: défenseurs et opposants à la LRE sont d'accord sur ce point.

La reproduction médicalement assistée produit annuellement une centaine d'embryons humains surnuméraires, selon les données de l'OFSP. Il existe actuellement quelque 80 lignées répertoriées de cellules souches embryonnaires à l'étranger, selon un rapport de TA-Swiss, le Centre d'évaluation des choix technologiques.