Berne (ats) Un pays qui exporte des organismes vivants génétiquement modifiés (OVM) doit informer le pays importateur des risques liés à la biodiversité, selon le protocole de Carthagène. Son ordonnance d'application, soumise à consultation, a essuyé quelques critiques.
Les milieux concernés ont eu jusqu'à lundi pour prendre position sur les changements proposés. La complexité de la matière est grande et les échos de la consultation s'en ressentent: les partis politiques ont renoncé à y répondre.
Pour sa part, economiesuisse appuie les adaptations du protocole de Carthagène contenues dans l'ordonnance d'application. Elle les estime cependant restrictives. Ce projet désavantage la place économique suisse, qui ne doit pas manquer sa liaison à la biotechnologie internationale, note l'association faîtière.
Coûteux ou irréalisable
Les problèmes peuvent surgir avant tout dans le domaine de la recherche, selon economiesuisse. La coûteuse documentation exigée pour les modèles de recherche est disproportionnée et complique inutilement les choses. Les informations nécessaires à l'évaluation des risques et devant accompagner l'envoi d'OVM sont tout bonnement irréalisables.
Le protocole de Carthagène et son ordonnance d'application doivent avoir pour but d'ouvrir les portes du commerce international d'organismes vivants génétiquement modifiés (OVM), ceci dans le cadre de règles de sécurité biologiques. Le projet d'ordonnance n'en tient compte que partiellement, estime economiesuisse.
Traçabilité des OVM
Bâle, pôle de la recherche, est tout particulièrement concerné par cette réglementation. Le gouvernement du canton de Bâle-Ville en est fondamentalement satisfait. Il voit cependant des failles dans son application pratique, écrit-il dans sa réponse au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
La traçabilité des OVM est "absolument indispensable", estime le gouvernement. Peut-être devraient-ils être identifiés par un signe distinctif ou par des mesures techniques réalisées en laboratoire.
Le Conseil d'Etat soleurois aimerait décharger administrativement les entreprises exportatrices. C'est pourquoi il demande une simplification et une harmonisation des documents.
Secrets gardés
L'Union suisse des paysans (USP) constate qu'une grande partie des obligations notifiées dans le protocole est déjà couverte par l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement. Ainsi l'ordonnance de Carthagène n'a que peu de lacunes à combler en matière d'exportation et de documents d'accompagnement.
L'USP considère que la charge de travail découlant de cette documentation est grande. Elle est pourtant justifiée, tant que des secrets d'entreprise n'ont pas à être dévoilés.
Premier instrument de ce type
Outre la Suisse, le protocole de Carthagène, entré en vigueur en septembre 2003, a été signé par 59 pays. Il s'agit du premier instrument légal international visant à garantir que les organismes génétiquement modifiés susceptibles de présenter un danger seront transférés, manipulés et utilisés en toute sécurité.
L'élément essentiel du protocole est la procédure d'accord préalable. Tout pays a le droit de refuser l'importation de semences ou de produits agro-alimentaires comme le soja, le maïs ou les tomates transgéniques. Il pourra fonder sa décision sur les informations nécessaires à l'évaluation des risques que le pays exportateur aura été tenu de lui fournir.
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dernière changement: 2004-09-17 09:35:44
