OTTAWA - Le Canada est devenu jeudi le premier pays industrialisé à modifier sa législation pour faciliter l'accès aux médicaments génériques, notamment contre le sida, dans les pays les plus pauvres. Le sénat a voté à l'unanimité ce texte.
Pour avoir force de loi, il n'a plus qu'à être ratifié formellement, normalement vendredi, par la Gouverneure générale du Canada Adrienne Clarkson, au nom de la reine Elizabeth II, Chef d'Etat du Canada.
Ce texte sera vraisemblablement l'une des dernières réformes à être votées par l'actuel parlement puisque le premier ministre Paul Martin s'apprête à convoquer dans les jours qui viennent des élections générales anticipées.
La nouvelle loi permet au gouvernement de contraindre les grands laboratoires implantés au Canada à communiquer leurs formules à des fabricants de médicaments génériques pour les exporter vers les pays en développement (PVD).
Ottawa devient ainsi le premier "grand" pays développé à mettre en oeuvre une application pratique de l'accord sur la fourniture de médicaments à bas prix aux pays pauvres conclu en août 2003 à Genève par les 146 nations membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
La nouvelle "Loi canadienne sur les brevets" comporte une liste de pays pauvres pouvant avoir accès à 46 produits pharmaceutiques, actuellement assujettis à un brevet au Canada, mais qui sont considérés comme "essentiels" par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Les PVD, pour l'essentiel en Afrique, sont les plus touchés par les maladies, notamment le sida, la tuberculose et la malaria, mais n'ont le plus souvent aucune structure de production sur place et dépendent du bon vouloir des nations les plus riches pour avoir accès aux médicaments.
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dernière changement: 2004-09-17 09:35:44
