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OGM: L'ordonnance sur les denrées alimentaires sera modifiée

Berne (ats) L'ordonnance sur les denrées alimentaires doit être harmonisée avec la loi sur le génie génétique en vigueur depuis le 1er janvier 2004. Il s'agit principalement de séparer les aliments génétiquement modifiés de ceux qui ne le sont pas.

Les cercles intéressés par la modification de l'ordonnance sont priés de donner leur avis jusqu'au 23 août 2004, a indiqué l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) jeudi dans un communiqué. Le texte révisé devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2005.

En vertu de la loi sur le génie génétique, l'information au consommateur d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est désormais obligatoire, a expliqué l'OFSP. Ceci afin que les OGM n'entrent pas dans le flux des marchandises traditionnelles et que le consommateur ne soit pas trompé sur l'origine des denrées. Il doit également pouvoir choisir librement ses produits.

Meilleure traçabilité

La livraison et la réception d'OGM doit, selon la nouvelle loi, être accompagnée d'une documentation qui sera conservée pendant cinq ans afin de pouvoir retracer les flux de produits. Cette obligation d'informer est en adéquation avec la réglementation en vigueur au sein de l'Union européenne, a précisé l'OFSP.

La valeur à partir de laquelle la présence d'OGM dans un produit doit obligatoirement être déclarée sera abaissée de 1 % à 0,9 %, selon la norme européenne. Et si un fabricant mélange intentionnellement des OGM à son produit, il devra, comme c'est le cas jusqu'à présent, le déclarer sous la valeur.

Mention dans les produits purifiés

Par ailleurs, la dérogation à l'obligation de mentionner la présence d'OGM dont bénéficiaient les produits purifiés est levée. Parmi les produits purifiés, on compte par exemple les vitamines, qui sont fabriquées à partir d'un seul extrait d'OGM et qui n'ont ensuite plus de liens avec cet organisme.

Ainsi, l'additif lécithine devra désormais être indiqué lorsqu'il sera issu de soja génétiquement modifié. Des amendements qui correspondent également aux nouvelles dispositions européennes. Cependant, la mention "fabriqué sans génie génétique", non régie par la législation européenne, est conservée.