Mardi 13 décembre 2005, de 19.00 à environ 21.15 heures
«Haus der Universität», Schlösslistrasse 5, 3008 Berne
1. Les biobanques dans l'industrie pharmaceutique - utilisation actuelleet potentiel futur
Jeu de transparents (pdf, allemand, 537KO)
Dr med. Detlef Niese, Privatdozent
Head External Relations
Clinical Development & Medical Affairs
Novartis Pharma SA
Lichtstrasse 35, WSJ-27.3.105
CH-4002 Basel
Tél.: ++41 (0)61 324 72 49
detlef.niese@novartis.com
A l'origine, le concept de « biobanque » a été créé pour décrire les collections gigantesques, généralement accessibles au public, réunissant des échantillons biologiques humains - tels que sang, cellules, ADN ou ARN isolés, et également tissus -, constituées dans le cadre de vastes études épidémiologiques menées pour étudier le génome humain. Citons à titre d'exemple les études réalisées dans les Etats baltes ou en Islande. Au-delà même de ces projets d'envergure, les collections de matériaux biologiques humains bien caractérisés sont de plus en plus une condition essentielle au progrès dans la recherche biomédicale. On utilise aujourd'hui de plus en plus fréquemment la notion de « biobanque » pour désigner tout type de collection - qu'elle soit publique ou privée - d'échantillons biologiques humains ainsi que les données qui s'y réfèrent (données démographiques, données médicales, données relatives aux traitements, données génétiques, etc.). L'institution de ces biobanques est fortement stimulée par le recours croissant aux technologies du génie génétique (technologies dites « omics » ou « omiques ») dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments. Ce type de collection vise à permettre de mener des recherches ciblées sur les questions que posent la genèse des maladies, les mécanismes pathologiques, l'influence de l'environnement, l'alimentation, le mode de vie et les facteurs génétiques.
Figure 1. L'analyse de la variabilité de l'ADN
et de ses produits joue également un rôle croissant
dans le développement des médicaments
Toutefois, la constitution et l'entretien de telles collections, de même que le recours à des matériaux d'origine humaine, ne sont pas seulement une grande chance pour la recherche, ils suscitent aussi de plus en plus des débats sur la légalité de ce type de recherche, sur la protection des droits de la personnalité des sujets qui ont fourni les échantillons, ainsi que des questions sur la protection des données. Un autre débat récurrent concerne les droits des personnes ayant fourni les échantillons (donneurs) par rapport à la connaissance des résultats obtenus par la recherche à partir de ces échantillons, les brevets éventuellement accordés et le degré nécessaire d'information et de consentement des personnes impliquées. Etant donné que les résultats des recherches obtenus à partir des matériaux provenant de biobanques peuvent ou doivent aboutir à des produits commercialisables, une question se pose également - parallèlement à la protection immédiate de l'individu -, à savoir dans quelle mesure les droits des donneurs entrent éventuellement en concurrence avec les intérêts commerciaux d'entreprises ou les intérêts personnels de chercheurs. L'application du principe du « consentement éclairé » (en particulier lorsqu'il s'agit de collections d'échantillons constituées dans d'autres buts que la recherche), l'anonymisation et le codage des données ainsi que l'information des donneurs sur d'éventuels résultats de recherche revêtent ici une importance particulière. Etant donné que bon nombre des résultats de recherche obtenus à partir des échantillons ont un caractère exploratoire et que les résultats de recherche ne sont le plus souvent pas validés cliniquement, leur pertinence pour le diagnostic et le traitement de maladies n'est généralement pas garantie. Mais il existe aussi des cas où ces échantillons fournissent - souvent par hasard - des observations, par exemple des indices sur des maladies héréditaires ou des risques de maladies ainsi que sur des questions de paternité. En relation avec l'information des donneurs, cela soulève des questions particulières - telles que le droit à l'information, le droit de ne pas savoir -, ainsi que des questions sur l'obligation de conseil et la compétence en matière de conseil.
Les principes ci-après servent de ligne de conduite s'agissant de l'utilisation de biobanques à des fins de recherche dans l'industrie pharmaceutique :
Ces principes reposent sur le fait que la recherche sur des matériaux humains et sur les données personnelles et de santé qui y sont liées constitue en définitive une recherche sur l'être humain. Elle doit donc suivre les valeurs éthiques fondamentales de la recherche biomédicale sur l'être humain (Belmont Report 1976), les fondements généraux des « Bonnes Pratiques Cliniques » (ICH E6 et Déclaration d'Hesinki) ainsi que les directives de protection des données de l'OCDE et de l'Union européenne. Alors que l'on continue à déplorer l'absence de réglementations juridiques internationales et nationales claires, plusieurs directives et rapports sur la protection de la personnalité en relation avec les biobanques ont été élaborées, entre autres par le Nuffield Council for Bioethics, la Société européenne de génétique humaine, l'OMS ainsi que par un comité d'experts sur mandat de la Commission européenne. Ces directives servent aujourd'hui dans une large mesure de lignes directrices, mais leur mise en parallèle avec des législations nationales individuelles a conduit à des incertitudes. Aussi un cadre juridique international harmonisé relatif à la création, au fonctionnement et à l'utilisation de biobanques s'avère-t-il absolument impératif.
2. Exemple Registre du cancer - l'importance croissante des biobanques publiques
Jeu de transparents (pdf, allemand, 430KO)
Prof. Richard Herrmann
Chefarzt der Klinik für Medizinische Onkologie
Universitätsspital Basel
Petersgraben 4
CH-4031 Basel
Tél.: ++41 (0)61 265 50 75
herrmannr@uhbs.ch
Dans les registres du cancer classiques, on saisit les données de patients cancéreux susceptibles de nous renseigner sur l'épidémiologie du cancer, autrement de nous apprendre pourquoi, où, avec quelle fréquence et quand survient quel type de cancer. Si la recherche est méthodique, cela permet de prendre des mesures pour prévenir certaines formes de cancer. Mais cela ne nous permet pas encore de savoir comment traiter des cancers qui se seraient déjà développés.
Au cours de ces dernières années, nous avons appris que les cancers étaient, par nature, hétérogènes. Les cancers se différencient en effet dans leur comportement, même s'ils apparaissent identiques au microscope. Tous les cancers du poumon ne se ressemblent pas et tous les cancers du sein ne sont pas non plus identiques. Il existe un grand nombre de différences moléculaires qui font entre autres qu'un certain type de cancer va répondre ou ne pas répondre à un traitement spécifique. Certains de ces marqueurs moléculaires sont connus et aident à élaborer un traitement conçu sur mesure. Mais de nombreux marqueurs demeurent aujourd'hui encore inconnus.
C'est pourquoi il est très important que, s'agissant en particulier d'études cliniques qui portent sur des médicaments, le tissu tumoral de chaque patient soit collecté et conservé. Cela permet de vérifier par la suite quel marqueur pourra prédire l'efficacité ou l'inefficacité d'un médicament. Non seulement on peut ainsi obtenir un traitement plus efficace, mais on peut avant tout éviter d'administrer aux patients des substances qui ne leur apportent rien et n'entraînent que des effets indésirables et des coûts inutiles.
L'instauration de telles biobanques ne doit pas échouer par excès de bureaucratie. Dans leur très grande majorité, les patients sont extrêmement favorables à ce type de recherche et sont prêts sans restriction à mettre leur tissu tumoral à la disposition des chercheurs. Si, dans un cas donné, nous devions solliciter un consentement éclairé, nous craignons fort que, du fait de la situation particulière dans laquelle le patient concerné se trouverait précisément après avoir été tout juste informé d'une maladie mettant sa vie en danger et de sa participation à une étude clinique, il ne soit dépassé par cette information supplémentaire et ne se sente littéralement submergé par le trop-plein d'information.
C'est pourquoi nous réclamons une réglementation de l'opposition, laquelle doit être assortie des mesures suivantes : information du grand public, protection contre tout inconvénient résultant pour l'individu, protection contre toute utilisation abusive de données collectées, protection contre toute commercialisation de données individuelles, interdiction de toute brevetabilité de données acquises grâce au recours à de telles biobanques, etc. Toute mesure législative portant sur la réglementation ou sur la question de l'organisation devra s'accompagner d'une définition implicite de son financement.
3. Les banques tissulaires en pathologie - entre la protection de la personnalité et l'intérêt de la recherche
Jeu de transparents (pdf, allemand, 753KO)
Prof. Dr. méd. Stephan Dirnhofer
Abteilungsleiter Histopatholgie
Institut für Pathologie
Universität Basel
Schönbeinstrasse 40
CH 4031 Basel
Tél.: ++41 (0)61 265 27 89
sdirnhofer@uhbs.ch
Les biobanques sont des collections d'échantillons de toutes les substances corporelles humaines (acides nucléiques ou ADN, protéines, liquides biologiques tels que sérum sanguin, cellules, tissus, organes), quel que soit le mode de conservation de ces substances. L'une des particularités des biobanques réside dans la mise en relation avec des données à caractère personnel, autrement dit des informations relatives à l'âge, au sexe, à l'anamnèse, aux données démographiques, aux informations génétiques, etc., du donneur. N'en font en revanche pas partie - contrairement à ce que l'on suppose souvent à tort - le nom et l'adresse du donneur ou du patient.
Dans le monde entier, la recherche biomédicale sur les tissus humains suscite un intérêt croissant, tant pour des raisons diagnostiques que scientifiques et commerciales. De plus, ces raisons sont souvent étroitement reliées. En effet, de nombreux problèmes cliniques importants, - en particulier dans le domaine de la « recherche translationnelle » ou « recherche de transfert » (autrement dit, la mise en relation de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée) - ne peuvent être résolus que grâce au concours de ces banques de tissus. Or, la connexion de ces informations avec des données à caractère personnel provoque des craintes - en partie justifiées - dans la population, s'agissant de la protection de la personnalité et de la sécurité des données. En Suisse, dans le domaine des biobanques, il n'existe pour l'instant aucune législation précisant dans quelles conditions du matériel biologique provenant de biobanques peut être utilisé à des fins de recherche. Ce sont sans aucun doute les instituts de pathologie (instituts universitaires, instituts cantonaux des hôpitaux, instituts privés) qui « détiennent » les plus grandes banques en Suisse et en Europe. Dans le cadre de ce que l'on appelle le diagnostic primaire, ce sont chaque jour - uniquement pour la Suisse - nettement plus de 1000 nouveaux échantillons issus de toutes les régions du corps et de tous les organes qui arrivent dans ces biobanques, et qui sont ainsi archivés dans les instituts de pathologie. Fait à souligner : seule une petite partie des tissus prélevés par voie chirurgicale ou par biopsie est utilisée à des fins diagnostiques. Le reste constitue en principe des tissus excédentaires ou des tissus résiduels, qui peuvent en principe être utilisés tant pour l'enseignement ou la recherche que pour le contrôle et la garantie de la qualité. Pour ces biobanques et ces archives des instituts de pathologie déjà existantes, il n'existe à l'heure actuelle pas de dispositions légales uniformes concernant leur exploitation. C'est pourquoi les pathologistes et les chercheurs en biomédecine se félicitent des efforts déployés pour élaborer des réglementations claires et nettes en matière d'utilisation de tissus et de cellules d'origine humaine ainsi que pour prévenir les abus prévisibles, tels que la commercialisation au mépris des droits de la propriété ou l'exhibition discutable de préparations. Il importe de respecter le souhait exprimé par la société de voir édictées des réglementations juridiquement et éthiquement contraignantes. Mais ces réglementations doivent être conformes au besoin élémentaire qu'ont les malades de bénéficier du progrès scientifique, de même qu'au désir élémentaire des cliniciens de remplir leur mission - à savoir pouvoir élucider les processus pathologiques non seulement de manière indirecte à travers des modèles animaux et des lignées cellulaires, mais également par l'étude directe des tissus pathologiques. Dans le cadre de ce débat, il convient également de souligner que, dans le cas du « matériel » dont il est question dans les archives de pathologie ou dans les biobanques équivalentes, il s'agit de tissus et de cellules morts, et non d'organismes vivants. Or, les tissus morts prélevés par voie chirurgicale ne bénéficient pas de la même protection que les êtres vivants.
S'agissant de réglementations contraignantes relatives aux biobanques, il importe de distinguer selon que l'utilisation de tissu s'inscrit dans le cadre de prestations, de l'enseignement ou de la recherche. La recherche ne doit pas être assimilée à la garantie et au contrôle de la qualité. En définitive, le niveau de qualité subit des effets négatifs lorsque l'on ne dispose pas d'un tissu de contrôle adapté. Soulignons ici expressément qu'une garantie et un contrôle réguliers de la qualité constituent une obligation dans le cadre de la loi sur l'assurance-maladie. Pour l'exploitation d'une biobanque - y compris tous les détails techniques et l'élaboration des dispositions relatives à l'utilisation des tissus et cellules -, une obligation d'annoncer devrait être requise, et le responsable devrait avoir obtenu l'autorisation des commissions locales d'éthique. Compte tenu de l'absence de risque potentiel pour l'individu, nous considérons toutefois comme non nécessaire l'obligation de solliciter une autorisation, s'agissant de projets entrant dans le cadre d'une utilisation aux fins d'enseignement, de garantie de la qualité et de recherche. Une telle réglementation - sans parler des répercussions financières pour les organisations et les instituts - entraînerait un surcroît considérable de travail, tant pour les chercheurs que pour les commissions d'éthique. Avec pour conséquence une recherche tout à la fois en régression et de moins bonne qualité. Il va de soi que l'octroi d'une autorisation individuelle de projet par la commission d'éthique est indispensable et pertinente par respect de l'individu dans le cas de projets de recherche pour lesquels aucun cryptage (pseudonymisation) des données n'est possible ou dans le cas de projets qui ne sont pas menés uniquement sur des tissus excédentaires.
Une information générale des donneurs sur l'utilisation de tissus à des fins d'enseignement et de recherche est souhaitable. Mais il faut clairement rejeter tout consentement explicite pour un projet spécifique de recherche ou d'enseignement. Au contraire, le consentement dit « implicite » (consentement général) devrait être la règle. L'accord limité à un projet spécifique nuit à la recherche, réclame beaucoup de temps et s'avère de ce fait éloigné de la pratique. D'un point de vue éthique, il est également insuffisant et inacceptable que l'on soit amené à confronter a posteriori - et, dans certains cas, durant des années - les donneurs de tissus à leur maladie dans le but d'obtenir d'eux un consentement pour de nouveaux projets de recherche.
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dernière changement: 2007-03-19 14:25:00
