Génie génétique
Science qui traite de l'analyse, de l'isolation et de la recombinaison de matériel génétique ( →ADN).

5 Législation

5.2 Accords internationaux

Le génie génétique est utilisé à l'échelle mondiale et transnationale. Diverses réglementations européennes et divers accords internationaux sont également importants pour la Suisse. Ainsi la Suisse a-t-elle, comme beaucoup d'autres pays, signé la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine (Convention sur la biomédecine), laquelle interdit toute forme de discrimination d'une personne à partir de son matériel génétique. Il est en outre précisé que des modifications du génome humain ne sont autorisées qu'à des fins thérapeutiques, et non pour engendrer des descendants génétiquement modifiés.

Dans le domaine de l'agriculture, le Protocole de Carthagène réglemente l'utilisation et l'importation de semences, nourritures pour animaux et denrées alimentaires génétiquement modifiées. Cet important Accord international, soutenu par la Suisse, interdit que des organismes génétiquement modifiés soient commercialisés à l'échelle transnationale sans l'autorisation d'organes étatiques. L'objectif est de réduire à un minimum les risques éventuels pour l'être humain, l'animal et l'environnement, conformément au principe de précaution.

Dans l'élaboration de ses lois nationales relatives au génie génétique également, la Suisse s'efforce fondamentalement d'établir une harmonisation avec le droit européen. Sans motif impérieux, il importe de ne pas déroger à ce dernier. Etant donné que des solutions isolées ont peu de sens dans le contexte d'une technologie appliquée à l'échelle planétaire, la Suisse s'engage tant au niveau européen qu'international en faveur d'une réglementation rigoureuse et réaliste du génie génétique.

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