ADN
Acide désoxyribonucléique. Substance chimique dont sont constitués les →gènes.
Cellule souche
→Cellule qui se renouvelle elle-même et peut se différencier ensuite en différents types cellulaires matures.
Cellule souche embryonnaire
→Cellule indifférenciée obtenue à partir d'un →embryon âgé de quelques jours, et qui - en laboratoire - peut se développer en pratiquement tous les types cellulaires de l'organisme.
Diagnostic préimplantatoire (DPI)
→Test génétique réalisé chez un →embryon fécondé →in vitro en laboratoire. Les embryons sains sont ensuite transférés dans l'utérus.
Embryon
La forme de développement précoce d'un être vivant; chez l'être humain, les huit premières semaines. On parle ensuite de foetus.
Génie génétique
Science qui traite de l'analyse, de l'isolation et de la recombinaison de matériel génétique ( →ADN).
Génome
Totalité de l'information génétique, c'est-à-dire de tous les →gènes, concernant une →cellule ou une espèce.
Thérapie génique germinale
Intervention par →génie génétique dans les ovules et les spermatozoïdes. Interdite en Suisse.

5 Législation

5.3 Lois dans le domaine humain

La législation relative aux applications relevant tant de la génétique que du génie génétique chez l'être humain dans le domaine de la biomédecine a été complétée et concrétisée par plusieurs lois fédérales au cours de ces dernières années. Certaines dispositions en sont encore au stade de l'élaboration.
Consentement éclairé
Accord donné par une personne pour la mise oeuvre d'un traitement la concernant, après que le médecin (ou le responsable d'une expérimentation) l'a informée en détail des conditions de ce traitement.

Analyses génétiques
La loi sur l'analyse génétique humaine a été conçue pour réglementer les tests génétiques au niveau législatif. Elle traite des analyses génétiques dans le domaine médical ainsi que de la mise en oeuvre des tests de paternité. En ce qui concerne la procédure pénale, c'est la loi sur les profils d'ADN qui s'applique. La loi sur l'analyse génétique humaine réglemente tous les aspects essentiels des tests - les droits des personnes concernées et la mise en oeuvre de la consultation génétique, par exemple. La qualité des tests génétiques est garantie grâce à une surveillance des laboratoires par les autorités.

Recherche sur l'être humain
La loi relative à la recherche sur l'être humain et un nouvel article de la Constitution fédérale s'y rapportant sont toujours en cours de préparation. Cette loi réglemente encore plus en détail qu'elle ne le fait aujourd'hui la recherche sur l'être humain. Sont concernées par cette loi les études menées chez l'adulte, l'enfant et le foetus ainsi que la recherche portant sur du matériel humain - échantillons sanguins, par exemple - ou basée sur des données personnelles. Les préoccupations centrales de la loi relative à la recherche sur l'être humain sont la protection de la dignité et de la personnalité de l'être humain ainsi que le respect de la liberté de recherche. Pour que la recherche soit autorisée, les sujets concernés doivent être informés et donner leur consentement («Informed consent» ou consentement éclairé).

Commissions d'éthique dans le domaine humain
Compte tenu du caractère d'actualité que revêtent les questions d'éthique médicale, le Conseil fédéral a institué la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE). Elle suit l'évolution de la biomédecine et exprime sa position d'un point de vue éthique sur les sujets qui se présentent. Il incombe entre autres à la Commission d'informer l'opinion publique et d'encourager le débat sur les questions d'éthique. Elle élabore en outre des recommandations à l'intention de la pratique médicale et attire l'attention des responsables politiques sur les lacunes de la loi. L'évaluation des projets de recherche individuels - des études sur des médicaments, par exemple - est faite par des commissions d'éthique cantonales. Celles-ci vérifient que les directives des «bonnes pratiques cliniques» sont bien respectées.

Utilisation des embryons et des cellules souches
Les dispositifs régissant le recours aux embryons en dehors du ventre de la mère figurent dans la loi sur la procréation médicalement assistée. Celle-ci précise quand une fécondation en laboratoire est autorisée et interdit les utilisations abusives du génie génétique. Sont proscrits le clonage, la thérapie germinale et la fusion du génome humain et non humain. L'analyse de l'embryon au moyen du diagnostic préimplantatoire est également interdite. A l'issue de vifs débats, le législateur considère que cette interdiction doit être partiellement levée.

En 2004, deux tiers de la population ont approuvé la loi relative à la recherche sur les cellules souches, laquelle régit la production de cellules souches embryonnaires. Les cellules souches embryonnaires ne peuvent être produites qu'à partir d'embryons qui ont été conçus dans le cadre de la procréation médicalement assistée, mais ne peuvent être utilisés pour induire une grossesse. Il est permis de produire des cellules souches à partir des embryons surnuméraires à condition que le couple ait donné son consentement et que les autorités ainsi que la commission d'éthique aient également exprimé leur accord.

Liens pour approfondir

Top

made by