Coexistence
Présence simultanée de différents systèmes. Dans le →génie génétique vert, côtoiement de cultures de plantes →OGM et de cultures traditionnelles.
Essai de dissémination
Dissémination d'organismes génétiquement modifiés ( →OGM) d'un laboratoire de recherche fermé dans l'environnement.
Génie génétique
Science qui traite de l'analyse, de l'isolation et de la recombinaison de matériel génétique ( →ADN).
Liberté de choix
Possibilité de décider entre plusieurs offres. Entre des denrées alimentaires résultant d'une production avec des →OGM ou traditionelle, par exemple.
5 Législation
5.4 Lois dans le domaine non humain
La Suisse a établi des normes extrêmement strictes en matière de réglementation de l'utilisation du
génie génétique concernant les animaux, les plantes et l'environnement. Etant donné que le génie génétique dans le domaine non humain englobe de nombreux domaines différents, il a fallu, d'une part, compléter les lois existantes et, d'autre part, en créer de nouvelles.
OGM
Organisme génétiquement modifié, également appelé organisme →transgénique.
Protection contre la tromperie
Obligation de désigner avec une clarté suffisante (déclaration) les denrées alimentaires et autres produits, afin que les consommateurs puissent effectuer leurs achats en conformité avec leur vision du monde.
Animaux transgéniques
La loi sur la protection des animaux a pour objectif d'assurer le bien-être des animaux. Les expériences sur animaux doivent être interdites lorsqu'elles infligent à l'animal des souffrances disproportionnées par rapport au bénéfice escompté en termes de connaissances ou qu'il existe des méthodes de substitution appropriées. La loi prévoit l'obligation de solliciter une autorisation pour la production, l'élevage et la détention d'animaux génétiquement modifiés.
Agriculture et denrées alimentaires
Les denrées alimentaires issues d'organismes génétiquement modifiés doivent être autorisées par les autorités et déclarées - autrement dit clairement étiquetées. C'est ce que prévoient la loi sur les denrées alimentaires ainsi que diverses ordonnances afin de garantir la protection de la santé publique et la
protection contre la tromperie. Les critères déterminants pour l'octroi d'autorisations sont la sécurité pour l'être humain et pour l'environnement. Une autorisation n'est accordée que si toutes les prescriptions des lois sur l'environnement et la protection des animaux sont respectées. Les lacunes existantes dans la législation sont constamment comblées. Un exemple à cet égard concerne les travaux relatifs à l'Ordonnance sur les mesures de
coexistence. Celle-ci aura pour objet de réglementer la coexistence de méthodes de culture classiques et de culture de plantes génétiquement modifiées.
Commission pour la sécurité biologique (CFSB)
Il y a dix ans, le Conseil fédéral instituait la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB), dont font partie des représentants des universités, de l'industrie ainsi que d'organisations de défense des consommateurs et de l'environnement. Ainsi, d'une part, les connaissances spécifiques requises en matière de génie génétique, d'écologie et de médecine sont-elles disponibles et, d'autre part, les points de vue des différents groupements d'intérêts sont-ils également représentés. La CFSB collabore à la préparation des lois et soutient leur mise en oeuvre: l'avis de la CFSB doit, par exemple, être sollicité avant que soit autorisé un essai de dissémination avec des plantes génétiquement modifiées.
Commission d'éthique (CENH)
La Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain (CENH) a été créée en 1998. Elle a pour mission d'observer les développements et les applications du génie génétique dans le domaine tant végétal qu'animal et environnemental, et de prendre position sur ces sujets d'un point de vue éthique. Elle étudie en particulier les projets de loi et les demandes relatives à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés. Lors de son analyse, la Commission d'éthique examine attentivement les avantages et les inconvénients respectifs. Ce faisant, elle veille à la prise en considération de principes, tels que le respect de la dignité de la créature et la protection de la diversité génétique des espèces animales et végétales. L'éventail des points de vue représentés dans la Commission est large et reflète la diversité des avis au sein de l'opinion publique.
Les OGM dans l'environnement
Depuis 2004, la loi sur le génie génétique est en vigueur. Les principaux points de la loi portent sur la protection de la diversité biologique, la protection de la production agricole exempte d'organismes génétiquement modifiés et la garantie de la
liberté de choix pour tous les intéressés. Un moratoire de cinq ans est en vigueur en Suisse jusqu'en 2010 pour la production d'
OGM à des fins agricoles. En 2005, le peuple a approuvé à une majorité de 56 % l'initiative «Pour des aliments produits sans manipulations génétiques». Cette période est mise à profit pour analyser les chances et les risques liés à la culture de plantes génétiquement modifiées en Suisse. Parmi les projets de recherche figurent également des
essais de dissémination, lesquels ne sont pas interdits par le moratoire.
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dernière changement: 2009-05-11 12:14:45